1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site AWIICOM et de la plateforme de messagerie professionnelle accessible sur app.awiicom.com (la « Plateforme »), éditée par AWIICOM, Blvd du Général de Gaulle, Djibouti.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services
AWIICOM propose notamment :
- l’envoi de SMS marketing et transactionnels (envoi massif, nom d’expéditeur personnalisé, modèles, gestion des contacts, reporting) ;
- la messagerie WhatsApp Business ;
- l’hébergement de cartes SIM locales pilotées depuis le portail client ;
- une API d’intégration permettant d’automatiser les envois.
Le détail des fonctionnalités et des tarifs figure sur la Plateforme ou dans l’offre commerciale remise au Client.
3. Création et sécurité du compte
- Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de son inscription et les maintient à jour.
- Les identifiants et clés API sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute utilisation de son compte.
- Le Client informe sans délai AWIICOM de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Obligations du Client et usage acceptable
Le Client s’engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et, en particulier :
- à n’envoyer des messages commerciaux qu’aux destinataires ayant donné leur consentement préalable, et à respecter toute demande de désinscription ;
- à disposer d’une base légale pour les données de contact qu’il importe sur la Plateforme ;
- à n’utiliser comme nom d’expéditeur que des noms sur lesquels il détient des droits ;
- à ne pas envoyer de contenus illicites, frauduleux, trompeurs (hameçonnage, usurpation d’identité), haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- à respecter les règles des opérateurs et les politiques de Meta applicables à WhatsApp Business ;
- à ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité de la Plateforme.
Le Client est seul responsable du contenu des messages qu’il envoie et garantit AWIICOM contre toute réclamation liée à ce contenu ou à sa liste de destinataires.
5. Tarifs, crédits et paiement
Sauf accord particulier, les services fonctionnent par prépaiement de crédits : le Client achète des crédits sur la Plateforme, qui sont ensuite décomptés à chaque envoi selon la grille tarifaire en vigueur ou l’offre acceptée par le Client.
Les montants sont affichés en francs Djibouti (FDJ)
Les crédits achetés restent valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Au-delà, les crédits non utilisés expirent. Les crédits consommés ou expirés ne sont pas remboursables.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Waafi ;
- D-Money ;
- CAC Pay ;
- virement bancaire ;
- espèces.
Les crédits sont ajoutés au compte du Client après confirmation du paiement.
6. Disponibilité du service
AWIICOM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, avec un objectif de disponibilité de 99,95 %. Cet objectif ne constitue pas une garantie, sauf engagement de niveau de service spécifique prévu au contrat du Client.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident chez un opérateur ou un fournisseur tiers. La remise effective d’un message dépend également des réseaux des opérateurs et de l’état du terminal du destinataire.
7. Suspension et résiliation
AWIICOM peut suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Client en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’envoi de spam, de contenu illicite ou de défaut de paiement.
Le Client peut résilier son compte à tout moment. L’offre est sans engagement de durée, sauf stipulation contraire.
8. Responsabilité
AWIICOM est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux des opérateurs, de mauvaise utilisation des services par le Client ou de contenu envoyé par celui-ci.
En tout état de cause, la responsabilité d’AWIICOM est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses destinataires, le Client agit en qualité de responsable du traitement et AWIICOM en qualité de sous-traitant.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces et la marque AWIICOM restent la propriété exclusive d’AWIICOM. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Le Client conserve la propriété de ses contenus et de ses données.
11. Modification des CGU
AWIICOM peut modifier les présentes CGU. Les Clients sont informés des modifications substantielles par email ou via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Djibouti. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Djibouti.
13. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions : contact@awiicom.com ou WhatsApp au +253 77 16 25 21.